L’intelligence économique (I.E.), définie comme « la
maîtrise et la protection de l’information pertinente pour tout acteur
économique », s’affirme aujourd’hui en tant que politique publique menée
par l’Etat. En tant que réponse à la mutation des rapports de
compétition entre entreprises et états – et rendue nécessaire par
l’avènement de l’économie de l’immatériel – l' I.E. souligne avec
vigueur les orientations futures des métiers de l’ingénieur. Le CNISF
souhaite apporter sa contribution à cette réflexion.1.- Culture de l’ingénieur et créativité
L’ingénieur, souvent au cœur des processus d’innovation, se trouve placé, bon gré mal gré, au centre de logiques de compétition économique qui engagent la survie de son entreprise. Cette position cruciale semble pourtant à bien des égards incompatible avec la manière dont les sciences de l’ingénieur sont abordées dans l’enseignement : comment, en effet, réconcilier l’universalisme scientifique hérité des Lumières, et les logiques concurrentielles exacerbées caractéristiques de ces deux dernières décennies?
Comment faire coexister l’humanisme qui préside à toute pratique de la science, et la nécessité vitale de protéger le patrimoine intellectuel des entreprises dans un contexte de compétition parfois complexe à cerner ?
Ainsi, la fin du XXe siècle, pavée de rendez-vous manqués et de secrets technologiques dérobés, a mis en évidence une insuffisante prise en compte des nouveaux enjeux de la compétition économique dans l’enseignement des sciences de l’ingénieur ; cette carence ayant pour conséquence une trop grande perméabilité des ingénieurs à l’extérieur de l’entreprise, et une méfiance excessive à l’égard de leurs propres collègues. Afin de résorber ce préjudiciable paradoxe, donnons-nous les moyens d’insuffler une nouvelle attitude, de promouvoir une véritable culture de l’information stratégique en amont de l’exercice des métiers de l’ingénieur : c’est l’enseignement dans les universités et grandes écoles d’ingénieurs qu’il convient d’adapter à cette nouvelle réalité, notamment à travers la mise en place de projets de groupes, dans lesquels l’acquisition, le traitement et le partage de l’information auraient une importance égale à celle du livrable technique.
Recommandation 1 : Susciter les projets de groupes pour stimuler le partage de l’information et la créativité
2.- Information et sûreté
La protection du patrimoine informationnel des organismes publics et privés représente l’un des enjeux primordiaux de l’intelligence économique. Il est en effet désormais banal de souligner que l’économie se dématérialise et que son développement se structure depuis vingt ans vers les activités de service : les industriels consacrent autant d’investissements à la conception, à la mise en conformité et à la vente de leurs produits qu’à leur fabrication ; une majorité croissante de la masse salariale est dédiée à des fonctions « immatérielles » plutôt qu’à la production directe. Mais la valeur ajoutée de toute cette activité intellectuelle n’existe qu’au travers de la notion d’information, qui est difficilement cernée par le droit positif actuel qui n’aborde pas suffisamment la protection de l’information : certains pays ont ainsi adopté une législation efficace et spécifique leur permettant de protéger leurs entreprises – le Cohen Act américain en étant l’exemple le plus frappant. De même, publier de trop nombreux dossiers justificatifs de leur activité rend les entreprises vulnérables. C’est pourquoi le CNISF recommande l’adoption de la proposition de loi n°1664, afin d’inscrire dans le code pénal et le code du travail le concept de secret économique.
Recommandation 2 : Inscrire la proposition de loi n°1664 concernant le secret économique au calendrier du début de la prochaine législature
3.- Ethique et déontologie
L’ingénieur se doit d’être le garant d’une éthique sans faille vis-à-vis de son employeur, qu’il s’agisse d’une entreprise ou d’une administration, notamment par son devoir de réserve, et dans la diffusion à l’extérieur de l’organisation d’informations à caractère technique relatives à son travail ; c’est notamment l’objet de la charte d’éthique de l’ingénieur élaborée par le CNISF. L'ingénieur doit en outre adopter en toutes circonstances un comportement rigoureux qui assure la sécurité des intérêts vitaux de l’entreprise et/ou de ses secrets économiques ou de fabrication. En effet, c’est l’une des limites des chartes de sécurité classiques de ne couvrir que les documents hautement classifiés et ignorer totalement le domaine des informations sensibles – est-il encore besoin de rappeler que ce domaine représente plus de quatre-vingt dix pour cent de l’information nécessaire à la continuité de l’entreprise ?
Le CNISF recommande ainsi que le code du travail rende obligatoire la rédaction concertée d’une charte de déontologie professionnelle interne à chaque organisme.
Recommandation 3 : Rendre obligatoire la signature d’une charte de déontologie par tout salarié, au sein des organismes potentiellement sensibles
4.- Innovation et propriété intellectuelle
Pour rester compétitives dans une économie mondialisée, les entreprises françaises doivent impérativement relever le défi de l’innovation. Dans le contexte de marchés fortement concurrentiels, la mise en œuvre d’une démarche d’intelligence économique – notamment en participant à un pôle de compétitivité – leur offre l’opportunité de capitaliser leurs connaissances et de décupler leurs capacités d’apprentissage : des outils tels que la veille ou le benchmarking permettent en effet d’optimiser au mieux leurs processus d’innovation et de recherche et développement, afin d’accéder plus rapidement aux marchés ciblés et de choisir judicieusement partenaires et sources de financement. Mais point de survie possible pour la PME qui n’aurait pas réussi à déposer le brevet dont dépend son avenir !
Le brevet, brique élémentaire de tout dispositif de protection du patrimoine économique de l’entreprise, peut également devenir une arme redoutable : dans une optique offensive, la surveillance des brevets déposés par la concurrence offre un trésor d’informations stratégiques que l’on ne saurait dédaigner. La maîtrise de cet outil, préalable à toute stratégie d’innovation, passe donc par la compréhension du fonctionnement des établissements chargés de la protection des brevets, des marques, et de leur dépôt, ainsi que par la mobilisation des sources d’information publiques permettant de les répertorier. Dans le cadre d’une politique publique, c’est l’Etat qui doit créer les conditions optimales à ses entreprises nationales pour breveter leurs innovations : c’est pourquoi le CNISF recommande la ratification du protocole de Londres. Mais l’innovation couvre naturellement un champ plus large, plus informel : toute idée nouvelle et productive, bien que non nécessairement brevetable, participe d’une logique d’innovation. C’est en cela que l’intelligence économique, pratiquée par l’ingénieur, ouvre une nouvelle dimension au processus d’innovation, car elle offre des outils pratiques pour la protection et la mise en mouvement de ce patrimoine informel.
Recommandation 4 : Ratifier le protocole de Londres sur les brevets
5.- Formation et double compétence
Dans un monde idéal, la sensibilisation à l’intelligence économique commencerait dès le secondaire : l’enseignant s’appliquerait à démontrer aux élèves qu’ils font de l’intelligence économique sans le savoir, en allant chercher de l’information, en la qualifiant et en la partageant, notamment grâce à la très large diffusion du média Internet. Mais plus précisément, le CNISF défend avec force l’idée selon laquelle, au sein des universités et grandes écoles, les élèves-ingénieurs doivent impérativement être sensibilisés à la protection du patrimoine scientifique et technologique, et à la nécessité de mobiliser les connaissances déjà disponibles dans une démarche d’innovation efficace : c’est notamment en développant une compétence opérationnelle en veille que l’ingénieur pourra maîtriser ces sujets. En troisième cycle et en doctorat, les élèves-ingénieurs devront pouvoir bénéficier d’une formation plus poussée, dans la continuité de leur formation initiale, afin de développer une double compétence : de la même manière qu’un commercial pourra se spécialiser en veille stratégique, ou encore un juriste en veille juridique, un ingénieur doit pouvoir développer ses compétences en intelligence économique à l’aide d’un cursus adapté. Enfin, les formations continues d’ingénieurs, qu’elles soient destinées à des salariés de l’entreprise ou de l’administration, devront intégrer un module obligatoire axé sur la compréhension des enjeux industriels nationaux et européens, sur la gestion efficace des connaissances dans l’organisation afin d’en stimuler le partage et de lutter contre les logiques de rétention, et sur la défense du patrimoine matériel et immatériel qui constitue la moelle épinière de l’organisme. Le CNISF souhaite ainsi, d’une part, que la sensibilisation à l’intelligence économique soit intégrée au tronc commun obligatoire des formations d’ingénieurs, et d’autre part, que des formations complémentaires doctorantes en intelligence économique soient développées, afin de permettre aux ingénieurs d'acquérir une double compétence.
Recommandation 5 : Intégrer une sensibilisation obligatoire à l’I.E. dans les formations d’ingénieurs et accélérer la création de formations complémentaires doctorantes en I.E.Comité Intelligence Économique, Sûreté, Défense du CNISF Jean-Pierre VADET
Annexes
Annexe 1 : références bibliographiques
Annexe 2 : proposition de loi n°1664 de B. Carayon portant sur le secret économique (extrait du rapport d’information sur la stratégie de sécurité économique nationale, p. 34)
Annexe 3 : charte d’éthique du CNISF
Annexe 4 : pages 146-147 du rapport Levy-Jouyet sur l’économie de l’immatériel, portant sur le protocole de Londres
Annexe 5 : exemple de formation doctorante en intelligence économique
Annexe 6 : auteurs du dossier
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