Pour effectuer de travaux de construction d’un bâtiment, il est nécessaire d’élaborer son cahier de charges.
1. DÉFINITION EXACTE D’UN CAHIER DE CHARGES
Il mentionne les servitudes de toute nature grevant l’immeuble, le volume et les conditions d’implantation des constructions ainsi que les équipements dont la réalisation incombe à la commune et à ceux qui seront réalisés par le lotisseur.
CAHIER DES CHARGES – PROGRAMME (dans la pratique) – On l’utilise dans le sens d’un programme donné à l’architecte ou au concepteur, qu’il doit suivre dans l’élaboration de sa conception. Ce document contient le sujet de la construction, tous les donnés techniques, les délaies prévus, les plans urbanistiques (de masse et de situation) sanctionnés par la Municipalité etc. Il doit aussi refléter les voeux du maître d’ouvrage et répondre à sa vision et ses possibilités financières.
1. DÉFINITION EXACTE D’UN CAHIER DE CHARGES
Il mentionne les servitudes de toute nature grevant l’immeuble, le volume et les conditions d’implantation des constructions ainsi que les équipements dont la réalisation incombe à la commune et à ceux qui seront réalisés par le lotisseur.
CAHIER DES CHARGES – PROGRAMME (dans la pratique) – On l’utilise dans le sens d’un programme donné à l’architecte ou au concepteur, qu’il doit suivre dans l’élaboration de sa conception. Ce document contient le sujet de la construction, tous les donnés techniques, les délaies prévus, les plans urbanistiques (de masse et de situation) sanctionnés par la Municipalité etc. Il doit aussi refléter les voeux du maître d’ouvrage et répondre à sa vision et ses possibilités financières.
CAHIER DES CHARGES DEFINITIF - Document, annexé à un marché, qui énonce l'ensemble des conditions et obligations liées à l'exécution d'un contrat de travaux. C’est aussi un document contractuel qui mentionne et précise les conditions d’ordre administratif et juridique ainsi que les obligations que doivent respecter les entreprises, telles que : date d’achèvement des travaux, pénalités en cas de retard, formule de révision des prix, responsabilité des entreprises…
2. CONTENU D’UN CAHIER DE CHARGES
Ce cahier de charges est composé de plusieurs chapitres comme par exemple :
CHAPITRE I : CAHIER DE PRESCRIPTIONS SPÉCIALES
Article 1 : Objet du marché
Article 2 : Division du marché
Article 3 : Pièces contractuelles du marché – Documents généraux – Textes spéciaux
Article 4 : Validité du marché – Délai d’exécution – Pénalités
Article 5 : Travaux supplémentaires – Travaux en diminution
Article 6 : Consistance des prix
Article 7 : Réception provisoire
Article 8 : Réception définitive
Article 9 : Frais de timbres et d’enregistrement
Article 10 : Sous traitance
Article 11 : Contestations et litiges
Article 12 : Application de la législation en vigueur
Article13 : Force majeur
Article14 : Résiliation
Article15 : Règlement des travaux
Article 16 : Frais d’étude
Article 17 : Malfaçon
Article18 : Règlement de Police et Voirie
Article19 : Présence de l’entrepreneur – Direction - Encadrement
CHAPITRE II: CAHIER DE PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
Article 1 : Installation et Organisation du chantier
Article 2 : Implantation des ouvrages
Article 3 : Provenance – Qualité – Préparation des matériaux
Article 4 : Vérification des matériaux
Article 5 : Prescriptions techniques spéciales
A – Gros oeuvres
B – Revêtement
C – Etancheité
D – Menuiserie bois – Ferronnerie
E – Plomberie sanitaire
F – Electricité
G – Peinture – Vitrerie
BORDEREAU DES PRIX
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