Le législateur s’est efforcé de donner des
normes minimales pour les locaux des habitations afin d’être assuré de
leur viabilité.
- les dimensions (hauteur, largeur, longueur) ;
- les surfaces ;
- les volumes ;
- l’éclairage.
a) Les locaux d’habitation permanente (salles de séjour, chambres, salons, etc.)
1*- la plus petite dimension d’une pièce d’habitation ne peut être inférieure à 2,35 m ;
2*- la hauteur sous plafond est fixée à 2,60 m dans les zones littorales (25 km de la côte) et à 2,80 m hors de ces zones ;
3*- la surface minimale de la pièce principale sera de 12 m². Celle des autres pièces sera au minimum de 9 m² ;
4*- l’éclairage doit être assuré par au moins une fenêtre s’ouvrant à
l’air libre sur un espace ayant au minimum 4 mètres de largeur. La
surface totale des fenêtres doit être égale ou supérieure à un dixième
de la surface du local.
5*- la profondeur des
pièces habitables ne peut dépasser le double de la hauteur qui existe
entre le plancher et le sommet de la baie éclairante.
6*- les chambres à coucher doivent avoir 20 mètres cubes d’air par personne au minimum.
b) Les cuisines
Les cuisines doivent avoir une surface minimum de 6 m² et être éclairées et aérées par une ouverture vitrée d’au moins 1 m² de superficie s’ouvrant directement à l’air libre sur une espace ayant au minimum 4 mètres de largeur.
c) Les salles d’eau et les W.C.
La salle d’eau aura une superficie minimum de 1,30 m² et la superficie des W.C. ne devra pas descendre en dessous de 0,85 m².
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