A)-Le plan d’occupation des sols. (POS)
Le P.O.S. est un document qui définit les conditions d’utilisation et d’occupation des sols pour les différentes parties du territoire. Le P.O.S. est obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants. C’est un document qui suit les indications générales du S.D.A.U., et précise d’une manière plus fine l’affectation des terrains.
La procédure d’établissement du P.O.S. suit des règles strictes. Élaboré conjointement par les services d’état et les représentants des communes concernées, le plan est rendu public. Après enquête publique et des modifications éventuelles, le plan est approuvé et publié dans les localités concernées.
Le P.O.S. comporte une partie écrite et suit La législation du pays. Chaque zone est codifiée d’après une terminologie en vigueur et à chaque type de code correspond une réglementation précise comportant le type de construction autorisée, La densité de construction admise, les hauteurs limités des bâtiments projetés. Ce code est le même pour tout le territoire. Le P.O.S. c’est un plan en E = l/2000;
B)-Les plans d’aménagement
Lorsque les zones d’urbanisation sont choisies, des «plans d’aménagement» sont établis, soumis enquête publique, éventuellement modifiés, et finalement approuvés par décret.
Ces plans, souvent établis au 1/2000, précisent pour la zone considérée :
- les voies principales à conserver, à modifier ou à créer ;
- les zones constructibles ainsi que le genre de construction autorisée dans la zone considérée ;
- les places, jardins publics, terrains de jeux et de sports, parcs, espaces libres divers à conserver, à modifier ou à créer ;
- les terrains réservés pour les équipements publics (écoles, administrations…) pour les installations traditionnelles de la vie sociale (hammams, fours…).
Les plans d’aménagement sont établis par les Délégations Régionales du Ministère de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire. Les autorités municipales ou locales sont chargées de les faire respecter.
C)- Les plans de lotissement
Ces plans sont établis (souvent au 1/500) par les propriétaires qui veulent « lotir » leur terrain, c’est-à-dire le diviser en parcelles destinées à l’habitation, à l’industrie, au commerce, etc.
Pour obtenir « le permis de lotir » le propriétaire doit déposer auprès de l’autorité communale un dossier qui comprendra notamment :
- Un plan de situation permettant de localiser le lotissement et de voir éventuellement s’il respecte les données du plan d’aménagement.
- Un plan de lotissement indiquant les courbes de niveaux, les plantations existantes, le trace et la largeur des voies, les limites et les dimensions des lots ainsi que les raccordements des différents réseaux avec ceux qui existent.
- Un programme et un dossier technique indiquant la façon dont le lotissement sera aménagé (voirie, distribution d’eau et d’électricité, évacuation des eaux usées, éclairage, etc.)
L’autorisation de vendre les lots ne sera donnée au lotisseur que lorsque tous les travaux d’équipement auront été réalisés conformément au dossier technique.
D)-Plan de situation
Le plan de situation d’une construction doit permettre de localiser facilement le terrain dans l’agglomération. Il est fait pour positionner le bâtiment dans l’environnement par rapport au dessin routier, de chemin de fer et par rapport à divers équipements tel que l’école, l’hôpital, le cinéma; par rapport à l’ensemble des constructions environnants.
Sur le plan figurent :
le nom de la ville, le nom de quartier ;
l’orientation ;
les voies de desserte avec leur nature et leur dénomination (le nom de la rue) ;
les références cadastrales ;
la représentation pochée de la partie à bâtir ;
l’échelle (1/10 000 ; 1/5 000 ; 1/2 000 ; 1/1 00)
E)-Plan de masse
C’est un plan d’ensemble à petite échelle qui situe le bâtiment par rapport aux limites du terrain suivant les données du plan cadastral. Il donne toutes les informations extérieures à la construction. Sur ce plan on retrouve:
. La voie publique existante ou prévue, son alignement c. à. d. La ligne de séparation entre la voie publique et la propriété privée.
. tracé des voies de desserte
. La ligne de bâtisse fixant l’axe de La façade coté rue
. limites du terrain
. limites des constructions projetées
. la superficie
. Les espaces voisins bâtis ou non bâtis, le cas échéant, implantation des éléments existants à maintenir ou à démolir , les voies d’accès privées, les voles et réseaux divers (VRD), La canalisation d’eau, de gaz, des égouts, les câbles électriques, téléphoniques.
. Les courbes des niveaux
. L’orientation à partir de sa façade principale, les arbres, les plantations
. L’échelle du plan est : 1/5 000, 1/1000, 1/500 ou 1/200.
F)-Plan cadastral
Les autorités administratives tiennent à la disposition des architectes et des géomètres une série de documents appelés « plans cadastraux ». Les services du cadastre s’occupent des terrains et des immeubles. Chaque commune est divisée en sections; en grandes zones p.ex.: « section A, section B ».
Chaque section cadastrale est composée de l’ensemble des terrains appartenant aux propriétaires.
Chaque terrain est appelé « parcelle » : P 321 etc. Il peut arriver qu’une parcelle soit fractionnée au cas ou un propriétaire vend un grand terrain après avoir divisé ou si plusieurs enfants héritent d’un terrain et le divisent en parties. Chaque nouvelle parcelle recevra un nouveau numéro : 321a, 321b, 321c etc.
Ces plans cadastraux sont établis dans les plu parts des cas à l’échelle de 1/2500 ; 1/1250 ; 1/500. La « matrice cadastrale » c’est la liste de toutes les propriétés avec section cadastrale, le numéro parcellaire, le nom, adresse, la nature de la parcelle, son classement (terrain à bâtir, terrain d’élevage...) ; son revenu cadastral et la surface totale de la parcelle.
G)-Plan de bornage
Ce plan est également appelé «Plan terrier» ou «plan parcellaire». Il est dressé par un géomètre expert en échelle 1/500 ou plan cadastral de la parcelle. Le géomètre expert relève sur place toutes les bornes à l’aide des instruments topographique pour faire le levé très précis des limites de la propriété. Sur le plan figurent :
• La section cadastrale, le numéro parcellaire ;
• Les limites du terrain, la position des bornes et leur repérage ;
• Les cotes et les angles d’implantation des bornes, le nom de propriétaire ;
• Les noms de la préfecture et de la commune ;
• Le numéro des parcelles voisines ;
• Les noms des routes et chemins, l’orientation, la zone non* - a édificandi.
H)-Plan d’implantation
Le plan d’implantation est un plan essentiel ; il faut reporter sur le plan de bornage la position des bâtiments d’après les plans de l’architecte ; travail simple en apparence, mais il faut soigneusement vérifier tous les points donnés et surtout rattacher les bâtiments à des repères fixes afin que le chantier puisse effectuer le tracé. La meilleure solution consiste à tracer deux axes de référence et à rattacher tous les bâtiments à ces axes. Des calculs trigonométriques sont parfois indispensables.
D’autre part, le projeteur doit vérifier sur plans et sur place les limites de propriété, la nature des mitoyens et des clôtures. En zone urbaine, cela entraîne fréquemment des sujétions d’exécution.
Ce plan est basé sur le plan de bornage sur lequel figurent des repères précis et clairs.
Il devra s’assurer de la présence et des emplacements des anciens réseaux d’égouts, eau, gaz, électricité subsistant dans le terrain et prendre toutes les précautions nécessaires. L’implantation sera matérialisée sur chantier par des chaises; solidement fixées avec toutes les marques nécessaires pour la détermination du contour des bâtiments.
Le nivellement sera matérialisé par des bornes en béton de cailloux lissé, de hauteur suffisante pour ne pas être enfouies par des travaux de remblaiement ultérieurs. A la partie supérieure sera gravé le niveau général et une encoche, soulignée à la peinture rouge indélébile, soulignera le niveau de référence (0,00), par définition le dessus fini du plancher bas du rez - de - chaussée.
Le dessinateur doit avoir à l’esprit que l’implantation se fait bien souvent avec une chaîne d’arpenteur et que le personnel de chantier est peu familiarisé avec le maniement des instruments de topométrie. Aussi tous les angles doivent-ils être traduits en mesures linéaires (on donne toujours les trois côtés d’un triangle). Le plan sera fait à l’échelle maximale possible soit 2 cm. M (1/50). Dans le cas ou le terrain serait trop important, on choisira une échelle moindre.
Sur ce plan, on indiquera :
- les repères de base ; alignements, axes des chaussées, points fixes de repère ;
- le contour extérieur du bâtiment, cotes brutes de rez - de - chaussée, les axes principaux ; axes des cellules, des refends, des cages d’escalier ;
- le numérotage des cages d’escalier ;
- l’orientation de chaque façade (Nord, Sud, Est, Ouest ou façade principale, façade arrière, pignon chaufferie, par exemple) qui sera désignée d’une façon claire afin d’éviter les confusions ;
- le niveau ± 0,00 qui est par convention le dessus fini du plancher bas du rez – de - chaussée et qui sera rattaché à un point de nivellement précis ;
- le repérage des bâtiments dans le cas où il en existera plusieurs.
Ce repérage des bâtiments est une chose importante, surtout dans le cas de répétition d’éléments.
D’autre part, il arrive fréquemment que le chantier demande des renseignements par téléphone ; des repères clairs sont bien commodes.
Le plan terminé doit être soumis sans délai a l’architecte, pour visa. D’autre part, le conducteur de travaux, muni de ce plan, doit rendre visite aux Services Municipaux, Voirie, Ponts et Chaussée, gaz, électricité, eaux, égouts) et se faire confirmer qu’il n’existe pas d’objection ou d’empêchement.
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